Police de Confidentialité
La note d'information tient compte également de la Recommandation n°2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles ont adopté pour identifier certaines exigences requises minimales pour la collecte de données personnelles en ligne.
Le « titulaire » du traitement
Lieu de traitement des données
Types de données traitées
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, à travers des traitements et associations à des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour évaluer la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques aux dépens du site : sans préjudice de cette éventualité, en l'état, les données sur les contacts internet ne persistent pas plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraine l'acquisition subséquente de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles éventuelles insérées dans le courrier. L'utilisation des données personnelles pour l'éventuel envoi de matériel publicitaire, informations commerciales, vente de produits ou services de la part de Mecmar Spa ainsi que le signalement à des tiers pour la proposition de produits ou services, pourra être effectuée uniquement en cas d'autorisation préalable de la part de l'expéditeur, en cochant la case appropriée. Des notes de synthèse spécifiques seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site prédisposées pour des services particuliers sur demande.
Modalités de traitement
Partage, communication et diffusion des données
1. En cas d'autorisation explicite à partager les données avec des tierces parties ;
2. En cas de besoin de partager avec des tiers les informations afin d'octroyer le service requis ;
3. Si cela est nécessaire pour répondre à une obligation prévue par la loi, par un règlement ou par la réglementation communautaire ;
4. Si cela est nécessaire pour répondre à des requêtes de l'Autorité Judiciaire ou de Sécurité Publique.
Aucune donnée issue du service internet n'est diffusée.
Droits des personnes concernées
Questions et conseils
Le document présent constitue la « Politique de Confidentialité » de ce site qui sera soumise à des mises à jour.
Autorisation
Par ailleurs :
a) Promotion/vente de produits et services (également de tiers) en référence aux fins visées à la Section I point 3 de la note d'information (fins fonctionnels à l'activité de Mecmar Spa), j'autorise le traitement de mes données.
b) Traitement des données sensibles
En référence aux données sensibles visées à la Section II de la note d'information, déjà acquises ou qui pourront être acquises par Mecmar Spa suite aux opérations ou aux contrats requis par moi-même qui en comporteraient le traitement nécessaire pour la fin spécifique poursuivie par l'opération ou par les services en question, j'autorise ce traitement et la communication visée au point C) de la Section III de la note d'information. Je suis conscient qu'en l'absence d'autorisation, Mecmar ne pourra pas mettre à exécution le contrat.
c) Communication à des tiers
En référence à la communication de données personnelles aux personnes qui exercent également pour le compte de Mecmar Spa les traitements visés au point B de la Section III (traitements à des fins fonctionnelles à l'activité de Mecmar Spa), j'autorise la communication des données et les traitements connexes subséquents effectués par ces personnes.