Police de Confidentialité

Cette page contient la description des modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s'agit d'une note d'information fournie également en vertu de l'art.13 du décret-loi n°196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles aux personnes qui interagissent avec les services internet de Mecmar Spa, accessibles par voie télématique depuis l'adresse : https://www.mecmargroup.com/
La note d'information tient compte également de la Recommandation n°2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles ont adopté pour identifier certaines exigences requises minimales pour la collecte de données personnelles en ligne.

Le « titulaire » du traitement

Suite à la consultation de ce site, des données inhérentes à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le titulaire du traitement est Mecmar Spa dont le siège statutaire est basé à Via Copparo 29 - 37046 Minerbe (Vérone).

Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services internet de ce site ont lieu au siège susdit de Mecmar Spa. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui présentent des demandes de devis sont traitées par un personnel technique préposé à cette activité et utilisées uniquement pour effectuer le service ou la prestation requise et sont communiquées à des tiers uniquement au cas où cela serait nécessaire à cette fin. Aucune donnée issue du service internet n'est communiquée ou diffusée. Occasionnellement, des opérations de maintenance peuvent être effectuées par d'éventuels tiers chargés de cette tâche.

Types de données traitées

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, à travers des traitements et associations à des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour évaluer la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques aux dépens du site : sans préjudice de cette éventualité, en l'état, les données sur les contacts internet ne persistent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraine l'acquisition subséquente de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles éventuelles insérées dans le courrier. L'utilisation des données personnelles pour l'éventuel envoi de matériel publicitaire, informations commerciales, vente de produits ou services de la part de Mecmar Spa ainsi que le signalement à des tiers pour la proposition de produits ou services, pourra être effectuée uniquement en cas d'autorisation préalable de la part de l'expéditeur, en cochant la case appropriée. Des notes de synthèse spécifiques seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site prédisposées pour des services particuliers sur demande.

Modalités de traitement

Les données sont traitées avec des outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire afin de réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte des données ainsi que tout usage illicite ou incorrect et tout accès non autorisé. Mecmar Spa a adopté toutes les mesures minimales de sécurité prévues par la loi. Mecmar Spa, en s'inspirant des normes internationales, a également adopté des mesures minimales de sécurité supplémentaires afin de réduire au minimum les risques liés à la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données personnelles collectées et traitées.

Partage, communication et diffusion des données

Les données collectées peuvent être transférées ou communiquées à d'autres sociétés pour des activités strictement liées et utiles à l'opérativité du service, comme la gestion du système informatique. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui présentent des demandes ou requièrent des services pourront être communiquées à l'extérieur de Mecmar Spa comme illustré par les notes d'information prévues pour chaque forme de collecte de données. En dehors de ces cas, les données ne seront pas communiquées, ni octroyées à quiconque, sauf en cas de prévision contractuelle ou autorisation des personnes concernées. En ce sens, les données personnelles pourraient être transmises à des tierces parties mais uniquement et exclusivement :
1. En cas d'autorisation explicite à partager les données avec des tierces parties ;
2. En cas de besoin de partager avec des tiers les informations afin d'octroyer le service requis ;
3. Si cela est nécessaire pour répondre à une obligation prévue par la loi, par un règlement ou par la réglementation communautaire ;
4. Si cela est nécessaire pour répondre à des requêtes de l'Autorité Judiciaire ou de Sécurité Publique.
Aucune donnée issue du service internet n'est diffusée.

Droits des personnes concernées

Les personnes auxquelles les données personnelles se réfèrent ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données en question et de connaitre leur contenu et leur origine, en vérifier l'exactitude ou en demander l'intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification conformément à ce qui est prévu par l'art.7 du Décret-Loi 30 juin 2003 n°196. Toujours en vertu de ce même article, elles ont le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Ces requêtes doivent être présentées au Service Légal de Mecmar Spa.

Questions et conseils

Quiconque serait intéressé à recevoir de plus amples informations, à contribuer avec ses conseils, concernant les politiques de confidentialité de la société ou sur la façon dont Mecmar Spa traite les données personnelles, peut écrire à Mecmar Spa en envoyant un e-mail à l'adresse info@mecmargroup.com

Le document présent constitue la « Politique de Confidentialité » de ce site qui sera soumise à des mises à jour.

Autorisation

En ce qui concerne la note d'information que vous m'avez fournie, j'exprime mon autorisation à la communication des données aux personnes qui exercent pour le compte de Mecmar Spa les traitements visés au point 2) de la Section I de la note d'information susdite (fins strictement liées et utiles à la gestion des rapports avec la clientèle) et aux traitements connexes subséquents effectués par ces personnes.

Par ailleurs :
a) Promotion/vente de produits et services (également de tiers) en référence aux fins visées à la Section I point 3 de la note d'information (fins fonctionnels à l'activité de Mecmar Spa), j'autorise le traitement de mes données.
b) Traitement des données sensibles
En référence aux données sensibles visées à la Section II de la note d'information, déjà acquises ou qui pourront être acquises par Mecmar Spa suite aux opérations ou aux contrats requis par moi-même qui en comporteraient le traitement nécessaire pour la fin spécifique poursuivie par l'opération ou par les services en question, j'autorise ce traitement et la communication visée au point C) de la Section III de la note d'information. Je suis conscient qu'en l'absence d'autorisation, Mecmar ne pourra pas mettre à exécution le contrat.
c) Communication à des tiers
En référence à la communication de données personnelles aux personnes qui exercent également pour le compte de Mecmar Spa les traitements visés au point B de la Section III (traitements à des fins fonctionnelles à l'activité de Mecmar Spa), j'autorise la communication des données et les traitements connexes subséquents effectués par ces personnes.